COVID-19 • Actus des entreprises
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19.
Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences
immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.
Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices :
- L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties pourront être ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prolongée, pour atteindre six mois.
- Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
- Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap France export. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
- L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export
(Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises concernées est mise en place. Business France adapte également son offre afin de proposer des solutions face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.
Les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international et seront utilisés activement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandémie passée, de même que l’action de la Team France Export :
• L’Assurance Prospection, qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportunités sur de nouveaux marchés ;
• Les FASEP, subvention d’études préalables aux projets d’infrastructures et de démonstrateurs de technologies innovantes ;
• L’assurance-crédit opérée par Bpifrance;
• Les prêts du Trésor pour les projets d’Etat à Etat dans les pays émergents
et en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des pays
touchés par le coronavirus en positionnant l’offre industrielle française en la matière.
Bruno Le Maire a déclaré :
« Le plan de soutien à l’export que nous déployons aujourd’hui permettra à nos entreprises, notamment aux PME, de préserver leurs positions à l’international dans le contexte difficile de l’épidémie du Covid-19. Avec l’ensemble des opérateurs de la Team France Export, nous ferons tout notre possible pour préserver la compétitivité de nos entreprises exportatrices, qui s’est nettement améliorée depuis le début du quinquennat. »
Jean-Baptiste Lemoyne a déclaré :
« Les débouchés à l’export permettent à nos entreprises de mieux affronter les difficultés actuelles. Ils seront cruciaux pour la reprise dès que les conditions sanitaires seront réunies. Pour les préserver et préparer l’avenir, nous renforçons notre soutien financier et notre accompagnement à l’international, en lien avec les régions et l’ensemble de la Team France Export. »
Le plan d’urgence pour l’export en 4 mesures
Mesure n°1
Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
• Pour les PME et ETI, Bpifrance Assurance Export pourra couvrir désormais, pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19, ses assurés (établissements de crédit) jusqu’à 90% des engagements de cautions émis et déclarés (assurance caution export) ou des préfinancements mis en place (garantie des préfinancements) – contre 80% auparavant. Pour les autres entreprises, les assurés pourront être couverts jusqu’à 70%, contre 50% auparavant.
• Les entreprises demandeuses d’une garantie des préfinancements export disposeront désormais de six mois (contre quatre mois précédemment) pour la mise en place du crédit de préfinancement sous-jacent, à compter de la notification par Bpifrance Assurance Export de l’octroi de sa garantie.
Ce que change concrètement la mesure
• Pour les entreprises : moindre mobilisation de trésorerie dans la réalisation des opérations à l’export
• Pour les établissements émetteurs : réduction du risque lors de l’émission de cautions ou de la mise en place de crédits de préfinancement ; délai supplémentaire pour mettre en place des crédits de préfinancement, facilitant l’octroi de ces financements aux entreprises
Descriptif des produits
• Assurance Caution Export : pour répondre aux appels d’offres internationaux et remporter des marchés export ou pour sécuriser la bonne exécution du contrat par l’exportateur français, il est souvent nécessaire de remettre des cautions au profit du débiteur étranger contre versement d’un acompte. Ces cautions, émises par les partenaires bancaires, sont des garanties à première demande. L’Assurance Caution Export couvre l’établissement émetteur contre le non versement de ces sommes par l’exportateur français, qu’il s’agisse d’une simple carence ou en cas d’insolvabilité judiciaire. Elle facilite donc l’émission de cautions de marchés.
• Garantie des Préfinancements : les négociations commerciales imposent souvent des paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants. Ces contraintes pèsent sur la trésorerie des entreprises et rendent nécessaires l’obtention de concours bancaires pour faciliter les opérations d’exportation (par exemple, l’achat de matières premières pour la production du bien exporté). La garantie des préfinancements couvre les banques prêteuses contre le risque de non remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
Interlocuteur :
Bpifrance. Pour toute question, adressez-vous par email à :
Assurance-export-caution@bpifrance.fr ou Assurance-export-prefi@bpifrance.fr
Mesure n°2
Elargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
• Grâce au dispositif Cap France export, l’Etat réassurera, via Bpifrance, les assureurs privés pour soutenir le marché de l’assurance-crédit sur les créances export de court terme (moins de 2 ans), avec deux niveaux de couverture : en complément de la couverture proposée par une assurance privée, ou pour permettre le maintien d’une couverture sur les clients plus difficilement assurables.
• Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export (au-delà des 17 actuellement couvertes), incluant les Etats de l’Union européenne et les membres de l’OCDE.
• Le plafond d’intervention de l’Etat pour ce dispositif est doublé pour atteindre 2 Md€, grâce à la garantie prévue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.
Ce que change concrètement la mesure
• Pour les entreprises : maintien d’un dispositif d’assurance-crédit permettant de sécuriser les flux de trésorerie
• Pour les assureurs : une capacité de réassurance publique leur permettant de faire face à
une hausse généralisée des incidents de paiement à l’international du fait de la dégradation
de la conjoncture économique mondiale
Descriptif des produits
• Cap France export : l’assurance-crédit export de court terme permet de garantir des facilités et délais de paiements, généralement de quelques mois, accordés par les exportateurs à leurs acheteurs. Elle permet de sécuriser les paiements à l’international et contribue à la compétitivité de l’offre française en permettant aux exportateurs de proposer un financement attractif à leurs clients. Le dispositif Cap France export lancé en 2019 comporte un traité de réassurance entre l’Etat, via Bpifrance Assurance Export, et 4 assureurs privés, centré sur 17 pays pour lesquels une faille de marché assurantiel privé a été constatée.
Présentation détaillée du dispositif sur le site internet de Bpifrance.
Interlocuteur :
Bpifrance.
Pour toute question, adressez-vous par email à :
assurance-export@bpifrance.fr
Mesure n°3
Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
• Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours d’exécution bénéficieront d’une année supplémentaire de prospection assurée (3 années de prospection pour les contrats de 2 ans, 4 années de prospection pour les contrats de 3 ans).
Ce que change concrètement la mesure
• Pour les entreprises : les entreprises pourront bénéficier d’une année supplémentaire de
prospection afin d’éviter l’échec de leurs démarches de prospection et, le cas échéant, améliorer leur chiffre d’affaires sur la zone concernée.
Descriptif des produits
• Assurance Prospection : l’Assurance Prospection prend en charge une partie des dépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte (à hauteur de 65% des dépenses pour Bpifrance Assurance Export). L’entreprise reçoit une avance de 50% de son budget de prospection garanti dès la signature du contrat. Cette avance est remboursée par l’entreprise de manière graduée en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts par l’assurance. La garantie couvre une période de prospection de 2 ou 3 ans et est remboursable sur une période de 3 ou 4 ans.
Interlocuteur
Bpifrance Assurance Export. Pour toute question, adressez-vous par email à :
assurance-export@bpifrance.fr
Mesure n°4
Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
• Les opérateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres de commerce et d’industrie, Bpifrance), en lien avec les Régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, lancent une nouvelle offre d’information gratuite à disposition de toutes les entreprises sur l’évolution des marchés étrangers, accessible sur www.teamfrance-export.fr et www.businessfrance.fr
• Un programme de webinaires d’informations géographiques, sectoriels et thématiques, dont les premiers auront lieu dès le 31 mars (zone Asie), puis les 3 avril (zone PMO – Afrique), 7 avril (Europe) et 9 avril (Amériques) se poursuivra au cours des prochaines semaines en associant sur chaque thématique les partenaires publics et privés de la Team France Export.
• Pour aider les exportateurs à sécuriser ou développer leurs courants d’affaires, la Team France Export met également en place une nouvelle offre de prospection entièrement digitalisée.
Ce que change concrètement la mesure
• Pour les entreprises : une veille spécifique sur la situation des différents pays les
concernant ainsi qu’une capacité d’accompagnement adaptée et digitalisée
Les autres instruments de financement export public demeurent accessibles tout au long de l’épidémie de Covid-19
Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux exportateurs français pendant la période de ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. Leur accès sera facilité tout au long de cette période.
Descriptif des produits
• Assurance-crédit (crédit-acheteur) : cet outil permet aux banques prêteuses d’être couvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommes dues par l’acheteur étranger dans le cadre du crédit qui lui a été accordé pour lui permettre de financer l’opération conclue avec un fournisseur français. Elle est un instrument essentiel de la compétitivité de l’offre française à l’export.
• Prêts du Trésor : le Prêt du Trésor est un prêt souverain accordé à un État étranger pour financer un projet à forte composante française. Ils sont de deux types : les prêts du Trésor directs, octroyés sans marge bancaire ; les prêts du Trésor concessionnels relevant de l’aide au développement et octroyés à des pays à revenu intermédiaire de tranche inférieure (PRITI) moyennant un élément-don de 35%. Dans les deux cas, les sommes sont versées directement aux entreprises exportatrices au fil de la réalisation du projet. Le remboursement du prêt par l’Etat emprunteur débute à la fin du projet ou à l’issue d’une période de grâce, pour les prêts concessionnels.
Descriptif détaillé du produit sur le site internet de la DG Trésor.
• FASEP : Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable finançant des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à un État étranger. Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projets d’infrastructures (étude de faisabilité) ou d’obtenir un effet vitrine (démonstrateur). Il permet ainsi à l’entreprise française bénéficiaire de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. Lorsqu’il est octroyé dans des secteurs et pays éligibles, le FASEP est comptabilisé dans l’effort français d’aide publique au développement.
Descriptif détaillé du produit sur le site internet de la DG Trésor.
Interlocuteurs
Direction générale du Trésor :
Pour toute question, adressez-vous par email à : aide-projet@dgtresor.gouv.fr
Bpifrance Assurance Export :
Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr
FAQ : Mesures d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices
A destination des entreprises exportatrices :
Quelle est la situation récente du commerce extérieur en France ?
Sur la période récente, le commerce extérieur de la France a fait preuve d’une bonne résilience dans un environnement international défavorable. Cette résilience est remarquable en comparaison d’autres pays européens.
Ainsi, le solde commercial des échanges de biens s’est amélioré en 2019, pour la premièrefois
depuis 2015, avec un déficit de 58,9 Md€ après 62,8 Md€ en 2018. Les exportations de la France étaient ainsi dynamiques (+3,3 % en 2019 après +3,9 % en 2018), s’élevant à 508 Md€, grâce notamment à de bonnes performances des secteurs de l’aéronautique, de la pharmacie et du luxe.
Notre commerce de services est largement excédentaire, avec un solde de 21,8 Md€ en 2019. Les exportations de biens et services représentent ensemble environ 31 % du PIB de la France, et sont estimées en valeur ajoutée à plus de 470 Md€, selon la base TIVA de l’OCDE.
A long terme, et de manière structurelle, la compétitivité de la France par rapport à ses concurrents s’inscrit dans une dynamique favorable comme en témoigne l’évolution des indicateurs de compétitivité-coût par rapport aux autres pays de l’OCDE, qui montrent une progression de près de 7% par rapport à fin 2013, avec une accélération sur la période récente.
Le nombre d’entreprises exportatrices a poursuivi son augmentation en 2019, à plus de 128 000 (125 000 en 2018), en progression continue depuis 2011 (environ 116 000).
Qui puis-je contacter pour bénéficier d’un accompagnement dans le contexte de la crise du coronavirus ?
Les équipes des opérateurs de l’Etat et de la Team France Export sont mobilisées pour vous aider.
Des guichets téléphoniques ont été mis en place pour répondre à vos demandes :
• Guichets régionaux de la Team France Export : https://www.teamfrance-export.fr/
• numéro vert Business France 04 96 17 25 25 (numéro gratuit)
Pour toute interrogation, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Interlocuteurs de premier niveau, les CCI et les CMA pourront vous réorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation économique nécessite un suivi rapproché (contacts CCI : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise ; contacts CMA : http://covidcma.artisanat.fr).
A qui m’adresser pour obtenir un soutien financier ou un aménagement de mes financements existants à l’export ?
Toute entreprise éprouvant des difficultés financières du fait de la crise dans la réalisation de ses projets à l’international, pourra bénéficier de l’information et de l’appui des conseillers de Bpifrance Assurance Export afin d’envisager des aménagements sur les opérations financières couvertes.
• Vos contacts habituels chez Bpifrance
• Messagerie Bpifrance: assurance-export@bpifrance.fr
• Numéro vert Bpifrance : 0 969 370 240 ou formulaire de contact à remplir pour être rappelé, disponible à l’adresse suivante : https://www.bpifrance.fr/A-laune/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-auxentreprises-49113
Quels sont les soutiens financiers dont je peux bénéficier pour poursuivre mes activités export, même en période de crise ?
Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider à poursuivre votre développement à l’international. Ces dispositifs ont été adaptés pour vous aider à faire face à la crise.
• Pour sécuriser votre trésorerie en couvrant la banque qui vous accompagne :
- L’Assurance des cautions export
- La Garantie des préfinancements
• Pour prospecter de nouveaux marchés :
- L’Assurance prospection
• Pour sécuriser les paiements de vos clients étrangers :
- L’Assurance-crédit
- L’Assurance-crédit de court-terme (Cap France Export) :
• Pour me protéger des fluctuations de devise ;
- La Garantie de change
Je souhaite sécuriser ma trésorerie dans le contexte de crise de Covid19 pour des projets export – quels dispositifs puis-je mobiliser ?
L’Etat vous aide à sécuriser votre trésorerie en facilitant l’émission des cautions de marché par les établissements émetteurs (assurance caution export) et l’octroi de crédits de préfinancement par les établissements de crédit (garantie des préfinancements) dans le cadre de vos opérations à l’export.
Pour ces dispositifs délivrés par Bpifrance, la quotité garantie applicable pourra être portée à 90% pour toutes les PME et ETI, et 70% pour les autres entreprises. La durée de validité des promesses de garanties pour les préfinancements sera portée à six mois – contre quatre mois actuellement.
Pour plus d’informations concernant l’Assurance des cautions export et la Garantie des préfinancements, adressez-vous par email à : Assurance-export-caution@bpifrance.fr ou Assurance-export-prefi@bpifrance.fr
Quelles sont les modalités d’indemnisation en cas d’appel des cautions par mon client ?
Pour plus d’informations sur les modalités d’indemnisation, contactez votre chargé d’affaires Bpifrance ou posez vos questions à : Assurance-export-caution@bpifrance.fr
En cas de retard de paiement de la part de mon acheteur étranger, que faire ?
Pour les contrats d’exportation en cours, et face aux probables nombreux retards de réalisation des opérations, les demandes de reports d’échéanciers de quelques mois, cohérents avec la durée de la crise, seront facilités par l’Etat, par l’intermédiaire de Bpifrance.
Je suis bénéficiaire d’une assurance prospection et ne peux pas réaliser mes opérations de prospection correctement du fait de la crise, comment faire ?
Toute entreprise bénéficiaire d’une assurance prospection pourra bénéficier de l’allongement d’un an de sa période de prospection initiale. Cette prorogation d’un an de la période de prospection couverte pourra vous être accordée si vous en formulez la demande auprès de votre contact habituel en région.
Je réalise de nombreuses opérations de court-terme à l’export, comment sécuriser les paiements de mes clients étrangers ? Puis-je encore avoir recours à du crédit interentreprises de court-terme pendant la crise ?
Pour sécuriser les paiements des clients étrangers des PME et ETI exportatrices, l’octroi d’assurance-crédit de court terme à l’export par les assureurs privés sera facilité grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap France Export à l’ensemble des pays du globe dès lors que la seule couverture par le marché privé serait insuffisante.
Pour plus d’information sur cet outil : cliquez ici.
Les équipes de Bpifrance sont mobilisées pour vous orienter vers la meilleure solution : cliquez ici.
Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr
Je rencontre des difficultés pour exécuter mon contrat ou payer les sommes dues au titre des couvertures que j’ai souscrites, que faire ?
Si vous rencontrez de telles difficultés, Bpifrance pourra être en mesure de vous proposer des
aménagements. Selon votre situation, les conseillers de Bpifrance tâcheront de trouver la solution la plus adaptée. N’hésitez pas à contacter dès à présent votre chargé d’affaires habituel ou envoyez un mail à l’adresse assurance-export@bpifrance.fr
Je souhaite couvrir la fluctuation de devises en période de négociation et en période
de contrat, que puis-je faire :
Consultez les modalités des garanties de change sur le site de Bpifrance et adressez vos questions à : assurance-export-change@bpifrance.fr
Je devais participer à un grand salon international sur le Pavillon France monté par
Business France au 1er semestre. Le salon est annulé ou reporté, serai-je remboursé ?
Le salon aura lieu au 2ème semestre mais je ne sais pas encore compte tenu du contexte actuel si je pourrais y participer, de quelle flexibilité puis-je disposer ? Business France a décidé de rembourser intégralement toutes les sociétés inscrites sur des salons reportés ou annulés dans le cadre de la crise du Covid19 (hors éventuelles dépenses prises en charge directement par l’entreprise), et de prendre à sa charge les coûts incompressibles auprès des organisateurs et standistes. Pour bénéficier de ce remboursement, il suffit d’en faire la demande à recette.compta@businessfrance.fr accompagnée d’un RIB.
Afin de donner plus de flexibilité et de visibilité aux entreprises inscrites sur des salons ayant désormais lieu au 2ème semestre, Business France donne à ses clients des pavillons France la possibilité de confirmer ou d’annuler sans frais leur participation deux mois seulement avant la tenue effective de l’événement.
Je ne sais pas où trouver des informations concrètes sur la situation des marchés sur lesquels je suis actif via mes importateurs et distributeurs (situation du confinement, circuits logistiques, etc.). Le contexte évolue tout le temps et mes contacts locaux sont difficilement joignables. Quelle est la source la plus opérationnelle pour me renseigner?
La Team France Export propose une nouvelle offre d’information entièrement gratuite à la disposition de toutes les entreprises et écosystèmes français intéressés par l’évolution des marchés étrangers. Celle-ci est disponible dans chaque région française et au niveau national sur les sites des plateformes régionales Team France Export et de Business France et diffusée via un programme de webinaires d’informations géographiques, sectoriels et thématiques.
Les premiers webinaires auront lieu dès le 31 mars (zone Asie), puis les 3 avril (zone PMO – Afrique), 7 avril (Europe) et 9 avril (Amériques).
Pour aider les exportateurs à sécuriser ou développer leurs courants d’affaires, la Team France Export met également en place une nouvelle offre de prospection entièrement digitalisée.
Ma PME dispose d’un Volontaire International en Entreprise (V.I.E) couvrant ma zone d’exportation principale à l’étranger. Il n’est plus en mesure de se rendre à son bureau en ce moment, en raison des limitations de circulation et de confinement. Puis-je mettre en place le télétravail pour mon V.I.E, afin de lui permettre de travailler depuis son domicile dans le pays de mission ?
Business France autorise le télétravail des V.I.E dans tous les pays d’affectation, afin de s’adapter au contexte exceptionnel de la pandémie Covid-19, lorsque cela est possible et avec l’accord de l’entreprise. Cette solution permet de maintenir et développer l’activité à distance, comme c’est le cas en France actuellement.
Contact presse
Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13
presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
